Questions aux investisseurs

Aussi. Mais si, en faisant la contribution, tu signes un contrat pour recevoir des parts dans une entreprise à but lucratif, ça devient un moyen très efficace d’injecter du capital. C’est exactement pourquoi on est là.

Le crowdfunding en capital permet aux investisseurs de financer une startup ou une entreprise en échange de parts sociales, devenant ainsi copropriétaires. Cela offre un potentiel de profit si l’entreprise réussit. 

En revanche, le crowdfunding traditionnel, comme le crowdfunding basé sur les récompenses, consiste généralement à soutenir un projet ou une entreprise en échange de contreparties non financières, comme un produit ou un service. 

Avec le crowdfunding en capital, vous investissez en espérant un retour financier, tandis qu’avec le crowdfunding traditionnel, vous soutenez souvent une cause ou un projet sans attendre de gain financier.

Avec Capital Cell, vous pouvez placer votre argent directement entre les mains d’une personne ou d’une entreprise qui souhaite développer un projet concret, et qui vous propose en échange une part de ses bénéfices futurs. Votre argent s’ajoute à celui d’autres investisseurs jusqu’à atteindre le montant nécessaire pour lancer le projet.

C’est vous qui décidez combien vous voulez investir, et vous pouvez choisir parmi de nombreux projets dans le domaine de la Santé et de la Biomédecine.

En plus de vous donner le contrôle sur l’usage de votre argent, le grand avantage du crowdfunding, c’est le potentiel de rendements exceptionnels : en diversifiant correctement vos investissements, vous pouvez entrer dans des projets capables de multiplier votre mise par 10 ou 20 en quelques années.

Mais attention : vous achetez des parts d’une entreprise qui débute, et qui peut très vite passer d’une faible valorisation à une valorisation élevée. Toutefois, si l’entreprise n’évolue pas bien, vous pouvez perdre la totalité de votre investissement.

Il faut bien le comprendre : l’essence du crowdfunding d’investissement, c’est de pouvoir faire de petits placements à fort impact et fort potentiel, en acceptant que certains ne fonctionneront pas. Certaines de vos participations seront très rentables, mais il est quasiment certain que vous en perdrez d’autres. Il faut en être conscient avant d’investir.

EN CHIFFRES : En général, il s’agit d’un placement avec un rendement potentiel de 200 % à 1000 %, que vous ne pourrez pas récupérer avant 2 à 6 ans, et qui a 1 chance sur 3 de générer un bénéfice.

Tout d’abord, nous souhaitons préciser que, même si le paiement de l’investissement se fait immédiatement, votre argent ne va ni à Capital Cell, ni à l’entreprise dans laquelle vous investissez, mais reste sous la garde d’un établissement financier autorisé par les autorités. L’argent ne sera remis à l’entreprise que lorsque la levée de fonds sera terminée et que l’entreprise aura officiellement enregistré l’augmentation de capital. Sinon, l’argent vous sera remboursé sans frais.

Pourquoi demandons-nous le paiement ? Nous pensons que financer une entreprise nécessite certaines garanties que les fonds engagés existent réellement, c’est pourquoi chez Capital Cell, nous demandons le plus grand sérieux lors de l’engagement à investir.

Ainsi, l’entreprise sait qu’elle disposera du capital promis lorsque viendra le moment de lancer le projet — à condition que les objectifs de la levée soient atteints — et l’investisseur sait que l’argent ne sera remis à l’entreprise que si le montant minimum nécessaire à la viabilité du projet est atteint (et que l’opération est enregistrée devant notaire).

Nous avons investi beaucoup de ressources et de savoir juridique pour bâtir une base solide et entièrement sécurisée pour les investisseurs comme pour les entrepreneurs. En plus de plusieurs années d’expérience dans les investissements en ligne, Capital Cell opère sous licence ECSP (Prestataire Européen de Services de Crowdfunding) délivrée par l’autorité européenne des marchés, l’ESMA.

Tout d’abord, les contrôles avant la publication d’un projet sont aussi poussés que possible, et nous nous assurons que la personne derrière le projet nous donne suffisamment de garanties sur ses intentions et son identité. Si nous avons le moindre doute — par exemple, si le Registre des Entreprises nous informe qu’un entrepreneur potentiel possède six autres entreprises qu’il ne nous a pas mentionnées, ou si son business plan contient des erreurs qui semblent volontaires, ou si, de manière générale, quelque chose nous paraît louche — nous ne publierons pas le projet.

Pendant tout le processus, l’argent collecté reste sous la garde d’un établissement financier agréé, qui ne le remettra à l’entreprise qu’une fois que celle-ci aura enregistré l’opération devant notaire.

Enfin, un contrat de prêt ou de partenariat est signé entre l’investisseur privé et l’entrepreneur, dont la violation peut entraîner de très lourdes conséquences juridiques pour ce dernier. Dans la mesure du possible, Capital Cell s’engage à jouer un rôle actif dans la poursuite de tout manquement contractuel.

En général, oui, nous recherchons surtout des projets capables d’offrir un fort rendement pour compenser le risque relatif lié à l’investissement dans des entreprises en phase de démarrage.

Capital Cell prélève une petite commission sur le capital qu’elle aide à lever — 7 % par projet. Nous aimerions ne pas avoir à le faire, mais il faut bien entretenir le site et rémunérer les personnes qui y travaillent.

Chez Capital Cell, nous veillons à ce que chaque projet publié sur notre plateforme ait fait l’objet d’une évaluation rigoureuse. 

Tous les projets sont analysés en détail par notre réseau international BioExpert Network, composé d’experts de divers domaines qui évaluent les startups biotech et les entreprises en phase précoce des sciences de la vie sur la base de leurs propositions de R&D. 

De plus, notre comité interne chez Capital Cell valide ces opportunités pour s’assurer que seules les entreprises les plus prometteuses, avec des besoins de financement cohérents et des pipelines bien structurés, accèdent à la plateforme. 

En réalité, seulement 1 entreprise sur 10 est acceptée, donc si elles sont sur la plateforme, vous savez que l’opportunité d’investissement est sérieuse, et vous pouvez faire votre choix d’investissement selon vos centres d’intérêt et la campagne qui vous parle le plus.

Investir dans des entreprises en phase précoce comporte toujours des risques inhérents, notamment dans les secteurs de la biotechnologie et des sciences de la vie. Ces startups sont souvent au début de leur développement et peuvent rencontrer des difficultés importantes dans leurs processus de R&D, les obstacles réglementaires ou l’acceptation du marché. 

Il est important de noter que le risque d’échec est élevé et que vous ne devez investir que l’argent que vous êtes prêt à perdre. Toutefois, les investissements réussis peuvent générer des rendements importants (suffisants pour compenser les pertes et plus encore) si la technologie ou le produit de l’entreprise atteint le marché et est largement adopté.

Chez Capital Cell, nous indiquons clairement les risques de chaque campagne sur sa page dédiée, afin que vous soyez pleinement informé avant d’investir. Nous recommandons de diversifier vos investissements et de mener une recherche approfondie sur chaque projet, car cela peut aider à réduire certains risques. 

Mais, comme pour tout investissement, la décision vous appartient et une réflexion attentive est essentielle.

Oui, vous pouvez investir dans plusieurs projets en même temps sur Capital Cell. 

Cependant, avant de procéder, un test sera effectué pour confirmer votre éligibilité à chaque campagne. Cela garantit que vous remplissez les conditions nécessaires et que vous pouvez prendre des décisions d’investissement éclairées sur les différentes opportunités.

Oui, il existe des avantages fiscaux potentiels lorsque vous investissez dans des startups via Capital Cell, selon le pays où vous résidez.

Par exemple, en Espagne et en France, il existe des incitations fiscales spécifiques pour les particuliers qui investissent dans des entreprises en phase de démarrage, comme des déductions ou des réductions d’impôts pour les investissements dans des startups éligibles.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les considérations fiscales dans votre pays, vous pouvez consulter nos ressources et mises à jour sur l’éligibilité. 

Pour l’instant, nous avons exploré les avantages fiscaux en Espagne et en France, et vous pouvez trouver plus d’informations ici.

Capital Cell ne peut pas garantir la rentabilité. Les investissements dans des startups, comme la plupart des autres (y compris en bourse), comportent toujours des risques. Cependant, nous appliquons un processus d’évaluation strict en plusieurs étapes pour sélectionner des projets à fort potentiel scientifique et commercial — c’est pourquoi seul un faible pourcentage des projets que nous recevons est finalement publié. 

Chaque projet est d’abord évalué par un réseau externe de spécialistes — le BioExpert Network (BEN) — qui analysent la validité scientifique et le potentiel commercial. Cette évaluation experte nous permet de déterminer si le projet est viable d’un point de vue technique et commercial, et elle est mise à disposition des investisseurs potentiels sur la page de la campagne.

Après l’évaluation du BEN, notre comité interne d’investissement analyse le projet. Il prend en compte les retours des experts, ainsi que des contributions d’autres partenaires (tels que des conseillers ou des professionnels du monde de l’entrepreneuriat), pour décider de la suite. Toute incertitude est clarifiée lors d’un appel avec le directeur local des investissements de Capital Cell.

Si le projet passe cette phase, il est ensuite soumis à deux Due Diligence externes approfondies : une Due Diligence financière, pour vérifier les données financières de l’entreprise, sa valorisation et le prix des actions, afin de s’assurer qu’ils sont justes et raisonnables ; et une Due Diligence sur la propriété intellectuelle, pour confirmer la protection et les droits associés à la PI de l’entreprise.

Nous vérifions également soigneusement toute la documentation liée à la campagne, incluant l’éligibilité aux déductions fiscales, et validons que les engagements d’investissement sont soutenus, au minimum, par des Lettres d’Intention signées.

Enfin — et c’est essentiel — nous contrôlons les antécédents des porteurs de projet : historique de crédit, situation fiscale et sociale, parcours professionnel, pour garantir leur intégrité. (En résumé : on s’assure que les entrepreneurs et leurs projets sont honnêtes).

Seuls les projets qui franchissent avec succès toutes ces étapes sont publiés sur notre plateforme, en priorisant ceux qui sont solides scientifiquement, viables financièrement et portés par des équipes compétentes, afin d’offrir aux investisseurs les meilleures chances de réussite.

Le Règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif fixe à 5 millions d’euros le montant maximal qu’une entreprise peut lever via une plateforme de crowdfunding.

Conformément à la réglementation, pour investir plus de 1 000 €, vous devez passer un test de connaissances très simple. Lors de votre premier investissement dépassant ce montant, il vous sera demandé de compléter ce test avant de pouvoir continuer.

Vous recevrez toujours un avertissement sur les risques ainsi qu’un test visant à confirmer que vous comprenez les risques liés à l’investissement dans des startups, tels que le manque de liquidité, l’absence de dividendes et le risque de perte de capital si l’entreprise n’atteint pas ses objectifs.

Vous pouvez investir dans des entreprises avec des montants très accessibles — généralement moins de 1 000 €, parfois même à partir de 500 € seulement.

Gardez en tête qu’il s’agit d’investissements à haut risque (seulement 1 entreprise sur 4 réussit) mais aussi à fort potentiel (vous pouvez multiplier votre mise par 3, 10, 20…). Quelques règles de base à suivre :

• N’investissez pas une grosse somme dans un seul projet
• Diversifiez ! Mieux vaut miser sur plusieurs projets
• Soyez patient. Vous ne reverrez probablement pas votre argent avant 3 à 6 ans
• Le plus important : n’investissez jamais de l’argent dont vous avez besoin pour vivre, car vous risquez de le perdre et vous ne pourrez pas le récupérer à tout moment

Vous pouvez consulter cette série de conseils pour définir votre stratégie d’investissement :

Conseils pour investir sans faire trop d’erreurs

Afin de structurer au mieux vos investissements, nous avons choisi d’utiliser un STAK (Stichting Administratiekantoor), une forme juridique néerlandaise, comme véhicule d’investissement.

Pourquoi utiliser un véhicule d'investissement ?

En raison du grand nombre d’investisseurs participant à nos levées de fonds, il est nécessaire de les regrouper pour éviter que les assemblées générales ne deviennent ingérables. Par ailleurs, une entreprise comptant des dizaines ou centaines d’investisseurs non regroupés dans une entité unique aura peu de chances d’attirer des fonds de capital-risque à l’avenir.

Pourquoi un STAK ?

Un STAK est une fondation néerlandaise qui détient les actions pour le compte des investisseurs. Il est administré par un conseil d’administration incluant un directeur indépendant et impartial.

Le choix du STAK a été fait après une étude approfondie de tous les véhicules d’investissement possibles au sein de l’Union européenne. Il offre des avantages en matière de sécurité, de simplicité et d’efficacité fiscale. Nous pensons que c’est la meilleure solution pour regrouper les investissements de manière légale, tant pour les entreprises que pour les investisseurs.

Concrètement, le STAK fonctionne comme une société holding, permettant une gestion flexible des droits de vote et des distributions. Les investisseurs reçoivent des certificats qui représentent leurs droits économiques et de vote (comme les dividendes), tandis que le STAK détient juridiquement les actions. Cette séparation entre la propriété légale des actions (détenue par le STAK) et les droits économiques (détenus par les investisseurs) est courante dans ce type d’investissement.

Le STAK présente des avantages importants par rapport à d'autres formes de regroupement d’investisseurs :

• Séparation des droits: Le STAK détient légalement les actions de la société, tandis que vous, en tant que bénéficiaire, détenez les droits économiques. Cette séparation facilite la gestion de vos investissements. (Pour faire simple : le STAK s’occupe de la paperasse, vous touchez les bénéfices.)
• Transparence: Dans la plupart des pays européens, votre investissement reste éligible aux déductions fiscales, même s’il passe par un STAK.
• Administration indépendante: Le STAK est géré par un conseil composé de trois administrateurs : un nommé par Capital Cell et deux administrateurs indépendants chargés de l’audit et de la supervision des activités du STAK. Cela garantit une gestion impartiale et stable, alignée sur les intérêts des investisseurs.
• Sécurité: Le STAK est une entité juridique indépendante. Cela signifie que, même si notre plateforme de crowdfunding venait à disparaître, le STAK continuerait d’exister et de gérer vos investissements de manière autonome.
• Aucune imposition sur les plus-values: Contrairement à d’autres formes courantes de syndication (comme les SARL), le STAK ne paie pas d’impôts sur les profits issus de la vente de l’entreprise.
  
• Simplicité des transactions: vous pourrez vendre vos « actions » dans le STAK sans passer par un notaire ni engager de démarches complexes. Il vous suffit de trouver un acheteur, de conclure la transaction et de nous en informer pour que nous mettions à jour le registre des détenteurs.

En choisissant STAK comme véhicule d'investissement, nous souhaitons offrir à nos investisseurs une structure solide, sûre et flexible, alignée sur leurs intérêts à long terme.

Le capital proposé correspond au pourcentage de propriété de l’entreprise que les investisseurs recevront collectivement en échange des fonds qu’ils investissent.

La valorisation premoney correspond à la valeur estimée de l’entreprise avant l’ajout de tout nouveau capital issu de la campagne. Cette valeur est validée par l’investisseur principal de la levée de fonds.

L'horizon de sortie estimée correspond à la manière et au moment où les investisseurs pourraient récupérer leur investissement, généralement lors d’un « événement de sortie » tel que :

• Acquisition: une autre entreprise rachète la startup.
• Introduction en ourse (IPO):  L’entreprise devient publique et ses actions sont vendues en bourse.
• Vente secondaire: Les actions sont vendues de manière privée à de nouveaux investisseurs ou à un autre fonds.

Dans nos campagnes, il y a généralement une remise pour les premiers investisseurs et/ou pour ceux qui investissent un montant élevé. Cette remise s’applique au prix par action.

Oui, vous pouvez investir en tant que personne morale. Il vous suffit de sélectionner cette option lors du processus d’investissement et, en plus de vos informations personnelles, nous vous demanderons les informations relatives à votre société.

À la fin du processus d’investissement, nous vous demanderons de choisir votre mode de paiement. Si vous choisissez la carte de crédit (Visa ou Mastercard), vous serez redirigé vers la plateforme de paiement. Si vous choisissez le virement bancaire, nous vous fournirons les coordonnées pour effectuer le virement, que nous vous enverrons également par e-mail et que vous pourrez consulter dans votre espace utilisateur.

Une fois votre contribution effectuée, vous disposerez de 7 jours pour vous rétracter, auquel cas Capital Cell vous remboursera sans poser de questions. Passés ces 7 jours, vous ne pourrez récupérer votre argent qu’en négociant directement avec l’entreprise.

La campagne doit atteindre 100 % de son objectif de financement pour que Capital Cell transfère les fonds à l’entreprise.

Si l’objectif n’est pas atteint, la campagne sera annulée et tous les fonds engagés seront remboursés aux investisseurs sans frais.

Capital Cell effectue de nombreuses vérifications sur les propositions qu’elle reçoit et nous nous efforçons de garantir l’intégrité et l’honnêteté de tous les projets publiés.

En outre, l'investissement prévoit l'obligation pour l'entreprise de publier un rapport trimestriel sur l'état d'avancement du projet.

Cela dit, une fois le projet lancé, nous avons peu de moyens d’INFLUER sur le déroulement des entreprises, c’est pourquoi nous nous assurons que toutes les entreprises aient au moins un investisseur de référence chargé de veiller au bon déroulement du projet.

Mais si, à l'avenir, vous avez des doutes sur le comportement d'une entreprise dans laquelle vous avez investi et que vous n'avez pas d'avocat à qui vous adresser, écrivez-nous et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Certains projets intègrent des limitations futures des salaires dans l’accord des partenaires. Vérifiez cela avant d’investir.

De plus, vous recevrez les comptes de l’entreprise une fois par an. S’il est évident que les bénéfices de l’entreprise sont gaspillés dans des salaires gonflés, vous avez tout à fait le droit de le signaler aux autorités (ou de nous demander de l’aide). Ces autorités veillent à ce que les salaires d’une entreprise ne provoquent pas de pertes ni ne la décapitalisent, et qu’ils soient en accord avec les salaires du marché.

En gros, vos actions peuvent être achetées et vendues, avec certaines restrictions selon chaque entreprise. En général, le droit de préemption de l’entreprise et de ses partenaires fondateurs doit être respecté, ce qui signifie que si vous recevez une offre d’achat pour vos actions, vous devez d’abord donner à l’entreprise et aux autres investisseurs existants la possibilité de les acheter.

Comme les mécanismes à cet effet sont définis dans le Contrat d’Investissement que vous signez lors de la prise des actions, nous vous recommandons de le lire attentivement.

Sur notre plateforme, vous disposez d’un marché secondaire où les investisseurs souhaitant vendre peuvent entrer en contact avec ceux intéressés par l’achat.

Dans certains cas, vous pourriez être contraint de vendre vos actions si le pacte d’actionnaires de la société contient une clause de drag along.

Cette clause permet aux actionnaires majoritaires d’obliger les actionnaires minoritaires à vendre leurs actions si l’entreprise est vendue, afin que l’acquéreur puisse obtenir 100 % — ou au moins une participation majoritaire — du capital.

Pour les petits investisseurs, cela signifie qu’ils pourraient être tenus de vendre leurs actions aux mêmes conditions que les majoritaires, même s’ils sont personnellement en désaccord avec la vente.

Toutefois, cette clause leur permet également de ne pas être laissés de côté et de profiter des mêmes conditions de sortie et de valorisation que les principaux actionnaires — souvent à un prix avantageux.

Les droits et obligations de l’entreprise sont clairement définis par la législation, et les procédures mises en œuvre dans ce type de situation sont assez standardisées. Il est habituel que l’entreprise termine le processus de liquidation, et que vous puissiez déduire LE MONTANT INVESTI comme perte dans votre déclaration fiscale, À CONDITION QUE VOUS AYEZ RÉALISÉ DES GAINS SUR D’AUTRES INVESTISSEMENTS.

En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, CAR LES DISPOSITIONS FISCALES VARIENT SELON LES PAYS EN CE QUI CONCERNE LA COMPENSATION DES PERTES D’INVESTISSEMENT.

Il existe 5 cas de figure dans lesquels vous devez déclarer vos investissements à l'administration fiscale :

1. Si vous vendez vos actions et que vous avez réalisé un bénéfice.
2. Si vous vendez vos actions et que vous avez subi une perte.
3. En cas d'assujettissement à l'impôt sur la fortune.
4. Si vous avez investi dans une société non espagnole et que vous êtes soumis à la déclaration des actifs étrangers.
5. Si vous avez investi dans une entreprise qui offre des incitants fiscaux dans le cadre du concept "Entreprise innovante en phase de démarrage".

Si votre cas particulier correspond à l'un des cas susmentionnés, vous devez en informer l'administration fiscale au moyen des formulaires d'information correspondants dans chaque cas.

Veuillez demander l'avis d'un conseiller fiscal ou d'un expert fiscal pour vous aider à préparer les documents nécessaires pour remplir correctement vos obligations fiscales auprès des autorités fiscales.

Vous pouvez déduire un investissement si les conditions suivantes sont remplies :

1. Vous avez investi dans une entreprise certifiée par l'ENISA en tant que start-up innovante.
2. Vous et vos parents au premier et au deuxième degré ne détenez pas plus de 35 % du capital de la société.
3. Vous êtes résident fiscal en Espagne.
4. Votre investissement a été canalisé directement dans le capital de la société, c'est-à-dire que vous n'avez pas investi par l'intermédiaire d'une société ad hoc ou SPV.

* Chez Capital Cell, si une entreprise offre des incitants fiscaux, nous l'annonçons toujours dans la même campagne d'investissement.

Oui, si vous avez le droit de déclarer votre patrimoine conformément aux exigences de votre pays de résidence fiscale, tous les biens nouvellement acquis doivent être inclus dans la déclaration annuelle de patrimoine.

Oui, vous pourrez déclarer une perte sur votre investissement afin que l'administration fiscale puisse la compenser par des plus-values sur d'autres investissements. L'administration fiscale vous accorde un délai maximum de 4 ans à compter de la déclaration de la perte pour générer d'autres plus-values.

Vous devez conserver les documents suivants :

1. Signature d'un contrat d'investissement avec Capital Cell.
2. Document notarié d'augmentation de capital sur lequel figurera votre nom.
3. Reçu bancaire certifiant le transfert des fonds liés à votre investissement.
4. Attestation de la société dans laquelle vous avez investi confirmant qu'elle remplit les conditions pour offrir des incitations fiscales à ses investisseurs.