INFORMATIONS DE BASE POUR LES CLIENTS

1. Introduction

Sur Capital Cell, nous voulons que vous soyez conscient des risques liés à l'investissement en capital-risque. N'oubliez pas que :

• Vous ne devez pas investir de l'argent que vous ne pouvez pas risquer de perdre.
• Il est conseillé de diversifier vos investissements en les répartissant entre plusieurs entreprises.
• Lisez attentivement les informations disponibles pour chaque entreprise.
• En cas de doute, contactez un conseiller professionnel indépendant.

2. Rendement des entreprises

La rentabilité et la valeur de votre investissement dépendent du succès de l'entreprise dans laquelle vous investissez. Par conséquent, si les choses ne se déroulent pas comme prévu, vous risquez de ne pas obtenir le rendement escompté et, dans le pire des cas, de perdre tout ou partie de l'argent que vous avez investi.

Votre investissement n'est pas garanti. Cela signifie que personne, ni Capital Cell, ni les porteurs de projet de l'entreprise, ni aucun fonds de garantie, ne peut vous garantir un recouvrement de votre investissement ou un rendement minimum.

3. Manque de liquidité et de transférabilité

La liquidité est la facilité avec laquelle vous pouvez vendre vos actions ou participations après les avoir acquises. Les participations acquises dans des sociétés nouvellement créées par le biais de Capital Cell ne sont pas facilement transférables et il est peu probable qu'elles soient cotées sur le marché secondaire des valeurs mobilières, comme le MAB ou la bourse espagnole.

Sans l'existence d'un marché public sur lequel trouver un acheteur pour les participations, il peut être plus difficile de les vendre pour un rendement effectif. Les investissements réalisés par l'intermédiaire de Capital Cell doivent être considérés comme des investissements à moyen terme et non liquides.

4. Dividendes

Les dividendes sont des paiements effectués par une entreprise à ses actionnaires ou partenaires à partir des bénéfices de l'entreprise. La plupart des entreprises publiées sur Capital Cell sont des start-ups ou des entreprises en phase de démarrage. Il est donc peu probable que vous obteniez un retour sur investissement au cours de la première année.

Les bénéfices sont généralement réinvestis dans l'entreprise elle-même afin de stimuler la croissance et de créer de la valeur pour les actionnaires. Les entreprises ne sont pas obligées de verser des dividendes aux actionnaires.

5. Dilution

Tout investissement effectué par le biais de Capital Cell peut être soumis à une dilution future. La dilution se produit lorsqu'une société émet davantage de participations. La dilution affecte tous les actionnaires existants qui n'acquièrent aucune des participations nouvellement émises. En conséquence, la participation proportionnelle des actionnaires existants dans la société est réduite, ce qui a certaines conséquences, notamment la perte des droits de vote, des dividendes et de la valeur de la participation.

6. Risque de ne pas pouvoir influencer la gestion de l'entreprise

Les investisseurs ne peuvent pas influencer la gestion des entreprises financées par la plateforme de financement participatif.

7. Diversification

Nous recommandons aux investisseurs de se constituer un portefeuille d'investissements diversifié pour réduire les risques encourus. La diversification consiste à répartir une somme d'argent sur plusieurs investissements. Par exemple, si vous êtes un investisseur non professionnel, il est généralement recommandé d'investir environ 10 000 euros dans 10 projets sur une période de douze (12) mois.

8. Supervision

Capital Cell n'est pas une société de services d'investissement ni un établissement de crédit et n'est pas membre d'un fonds de garantie des investissements ou d'un fonds de garantie des dépôts.

Les projets de financement participatif ne sont pas soumis à l'autorisation ou au contrôle de la Comisión Nacional del Mercado de Valores ou de la Banque d'Espagne. Par conséquent, les informations fournies par les porteurs de projet sur les projets n'ont pas été examinées par ces dernières et, dans le cas d'émissions de titres, elles ne constituent pas un document d'information approuvé par la Comisión Nacional del Mercado de Valores.

Les projets publiés sur la plateforme de financement participatif (PFP) de Capital Cell sont considérés comme des start-ups et, par conséquent, l'investissement dans ces entreprises comporte des risques importants. Vous ne devez investir qu'un montant que vous êtes prêt à perdre et nous recommandons aux investisseurs de garder un portefeuille d'investissements diversifié afin de réduire les risques. Si vous investissez dans une entreprise et qu'elle fait faillite, Capital Cell ne vous remboursera pas votre investissement.

9. Tarifs appliqués aux porteurs de projet

Capital Cell recevra du porteur de projet une commission calculée sur la base d'un pourcentage (7 %) de l'investissement total levé par le projet au cours du tour de financement.

L'accord de publication que doivent signer Capital Cell et le porteur de projet avant la publication du projet établira les modalités de paiement de cette commission.

Dans tous les cas, le montant de la commission versée à Capital Cell sera majoré du taux correspondant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au moment considéré.

Par ailleurs, Capital Cell pourra répercuter les différentes dépenses qu'elle aura engagées pour le compte du porteur de projet. Elle présentera à cet effet les factures correspondant à ces dépenses ainsi qu'une copie des pièces les justifiant. Les dépenses qui devront être remboursées seront précisées dans l'accord de publication.

10. Modèles contractuels

Capital Cell Capital Cell Capital Cell Comme décrit dans les conditions d'utilisation applicables aux services fournis par le biais du portail, que l'utilisateur accepte une fois inscrit sur le portail, met à la disposition de ses clients (investisseurs et promoteurs) les modèles contractuels et les mécanismes de souscription nécessaires pour structurer le financement des projets publiés par le biais de "véhicules de syndication" sous la forme juridique décrite ci-dessous.

L'objectif est que tous les investisseurs participant au financement d'un projet publié sur la plateforme puissent canaliser leur investissement dans le projet via un « véhicule » sous la forme d'une société à responsabilité limitée, d'une société civile, ou d'une communauté de biens ou toute autre forme juridique qui a pour effet de syndiquer sa représentation à la personne désignée par les investisseurs eux-mêmes, un véhicule créé spécifiquement aux fins de l'investissement en question (« société véhiculaire ») qui, une fois le tour de financement achevé avec succès, facilite la gouvernance de la société émettrice, en facilitant l'adoption de résolutions d'entreprise par le biais de la tenue d'assemblées universelles.

De leur côté, les investisseurs, qui ont des intérêts convergents, sont représentés au sein de la société émettrice par le gestionnaire ou le représentant du véhicule de syndication.

En outre, les modèles contractuels mis à la disposition des parties pour la participation à la société émettrice comprennent l'engagement d'inclure dans les statuts et dans le pacte d'actionnaires de la société émettrice le droit de tous les investisseurs d'assister aux assemblées des actionnaires avec un droit de parole mais sans droit de vote (ce vote est exercé par le représentant du véhicule de syndication choisi par l'ensemble des investisseurs).

11. Investissements non couverts par le fonds de garantie des dépôts

Capital Cell n'est ni une société de services d'investissement, ni un établissement de crédit, ni un membre d'un fonds de garantie des investissements ou d'un fonds de garantie des dépôts.

12. Période de repentir

L'investisseur et le promoteur disposent d'un délai de sept (7) jours à compter de la date d'exécution de l'accord d'investissement respectif pour exprimer leur "regret" de l'accord d'investissement en le résiliant sans donner de raison.

13. Conflits d'intérêts

Capital Cell Capital Cell Capital Cell Capital Cell 13.1. autorise ses partenaires, ses employés et ses directeurs à investir dans les opportunités d'investissement publiées sur le site de la campagne, à condition qu'il soit démontré que ces investissements ne créent pas de conflit d'intérêts et n'affectent pas autrement le service offert à ses clients. garantit que tous les investissements de son personnel sont effectués dans les mêmes conditions que ceux de tous les autres investisseurs et qu'aucun traitement, information ou accès préférentiel ne leur sera accordé. Capital Cell Tous les investissements des partenaires, des employés et des directeurs de sont effectués par l'intermédiaire du site de la campagne dans les mêmes conditions que tout autre investisseur. Capital Cell Capital Cell Dans le cas où un employé ou un dirigeant de investit dans une société cotée en bourse, cet investissement sera effectué par l'intermédiaire du système d'investissement mis à la disposition des utilisateurs de la plateforme et selon les conditions applicables à un investisseur n'ayant aucun lien avec . 

Capital Cell 13.2. n'a aucun intérêt dans les offres de crowdfunding sur sa plateforme de crowdfunding.

13.3.


Un prestataire de services de crowdfunding n'accepte pas en tant que promoteur de projet en relation avec les services de crowdfunding proposés sur sa plateforme de crowdfunding l'une des personnes suivantes : a) ses associés détenant au moins 20 % du capital social ou des droits de vote ; b) ses dirigeants ou employés ; c) toute personne physique ou morale liée à ces associés, dirigeants ou employés par le contrôle tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 35 b), de la directive 2014/65/UE.

Capital Cell applique une politique de gestion des conflits d'intérêts.

Capital Cell ne participera pas à des projets publiés par d'autres plateformes de crowdfunding.

Capital Cell est une entité tenue d'auditer ses comptes conformément au Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs. Capital Cell La vérification des comptes de est actuellement confiée à ViR Audit.